Échangez avec nous

Communiqué de presse

Actualités de la Chambre.

Diminution des cotisations à l’assurance-emploi : une bonne nouvelle, mais la FCCQ et la CCG déplorent la perte d’un crédit d’impôt pour les PME

Gatineau, le 16 septembre 2016 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Gatineau (CCG) sont satisfaites de l’annonce effectuée, mercredi, par le gouvernement fédéral quant au dégel des taux de cotisation de l’assurance-emploi, qui se traduira par des baisses importantes de cotisations que devront verser les employeurs et les travailleurs en 2017. Par contre, la FCCQ et la CCG déplorent la perte d’un crédit d’impôt pour les PME.

Après plus de quatre années de stagnation, les taux de cotisation diminueront à compter du 1er janvier 2017. Pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable, les employeurs verseront 1,78 $ pour une cotisation maximale de 912 $ par année, par employé. Il s’agit d’une diminution appréciable de près de 169 $/année. Malheureusement, cette annonce aura un impact négatif pour les PME, puisqu’un crédit d’impôt équivalent à 15 % des cotisations instauré en 2014 ne sera pas reconduit.

« La baisse du taux de cotisation à l’assurance-emploi est certainement une bonne nouvelle pour les entreprises. Nous aurions cependant souhaité que nos PME puissent encore bénéficier du crédit d’impôt qui permettait de déduire une partie des dépenses liées à l’assurance‑emploi » ont déclaré Stéphane Forget, président-directeur général intérimaire de la FCCQ et Jean-Claude Des Rosiers, président de la CCG.

La FCCQ et la CCG réitèrent qu’il est temps de remédier à la situation où les cotisations d’assurance-emploi sont inscrites dans la colonne des revenus du gouvernement fédéral. Cette mesure comptable a servi dans le passé à réduire le niveau affiché du déficit fédéral de plusieurs milliards de dollars par année. La FCCQ et la CCG croient que les cotisations des employeurs et des travailleurs devraient servir exclusivement au financement du régime.

La FCCQ et la CCG considèrent également que la réévaluation actuelle des cotisations à l’assurance-emploi aurait été une belle occasion de revoir la répartition des obligations envers le financement de ce régime. Il est pour le moins incongru que les employeurs cotisent encore 40 % de plus que les travailleurs à l’assurance-emploi.

« Les taxes sur la masse salariale, dont font partie les cotisations à l’assurance-emploi, constituent un obstacle majeur à la création et au maintien d’emplois et elles sont toujours très élevées au Canada. Les employeurs sont évidemment toujours préoccupés par les obstacles à leur compétitivité », ont conclu Stéphane Forget et Jean-Claude Des Rosiers.

À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

À propos de la CCG
La Chambre de commerce de Gatineau, qui compte près de 900 membres, vise à stimuler la vitalité économique de la région en s’engageant activement dans la gouverne de son réseau fort et uni, dans une variété de domaines essentiels à l’épanouissement de sa collectivité. Son rôle est de faciliter le réseautage, de représenter les intérêts de la communauté d’affaires et d’initier des activités de partage de pratiques dans le but d’intégrer pleinement ses membres au développement économique de la région.

- 30 -

©2017 Chambre de Commerce de Gatineau