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Communiqué

Actualités de la Chambre.

RÉFORME MORNEAU: Les modifications au traitement des placements passifs ne doivent pas limiter la croissance des entreprises, selon la FCCQ et la CCG

Gatineau, le 18 octobre 2017 – Bien qu’elle reconnaisse que le gouvernement fédéral clarifie la situation pour les plus petites entreprises, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Gatineau (CCG) constatent que les mesures annoncées aujourd’hui concernant le traitement des placements passifs par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, risquent d’avoir un effet pervers quant à l’investissement pour les sociétés privées en croissance ou de plus grandes tailles.

La FCCQ et la CCG rappellent l’importance d’encourager les entrepreneurs quant à l’investissement dans la croissance de leurs activités. Le choix du seuil annoncé aujourd’hui est arbitraire et envoie le message qu’il est désavantageux d’investir dans son entreprise, puisque l’on sera imposé davantage si l’on dépasse la limite fixée. De plus, les nouvelles mesures complexifient le traitement administratif de ces enjeux fiscaux, au lieu de les simplifier, notamment sur la question de la rétroactivité.

« Le gouvernement fédéral, en voulant cibler une catégorie de contribuables, semble mettre de côté la réalité de nombreux entrepreneurs. Malheureusement, l’incertitude persiste toujours puisque l’annonce d’aujourd’hui envoie le signal qu’il n’est pas nécessairement avantageux d’investir dans sa croissance, surtout si les entreprises obtiennent de bons résultats financiers », ont déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ et Jean-Claude Des Rosiers président de la CCG.       

Des modifications à la réforme toujours attendues
Pour avoir une véritable vue d’ensemble, la FCCQ et la CCG considèrent qu’il est nécessaire de connaître les modifications que le ministre des Finances entend apporter aux mesures visant le fractionnement du revenu et la déduction des gains en capital.

« Il est souhaitable de corriger les failles, mais les contraintes administratives et fiscales ne doivent pas nuire à la compétitivité de nos entreprises et à la confiance en notre régime fiscal. Il faudra que le gouvernement fédéral rétablisse rapidement cette confiance », ont conclu Stéphane Forget et Jean-Claude Des Rosiers.

À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

À propos de la CCG
La Chambre de commerce de Gatineau, qui compte près de 900 membres, vise à stimuler la vitalité économique de la région en s’engageant activement dans la gouverne de son réseau fort et uni, dans une variété de domaines essentiels à l’épanouissement de sa collectivité. Son rôle est de faciliter le réseautage, de représenter les intérêts de la communauté d’affaires et d’initier des activités de partage de pratiques dans le but d’intégrer pleinement ses membres au développement économique de la région.

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