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Actualités de la Chambre.

Résolution de l’Assemblée générale spéciale du 2 février 2017

Modification aux Règlements généraux de la Chambre de commerce de Gatineau

La Chambre de commerce de Gatineau fait les suivis requis auprès du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (MÉSI) afin de faire entériner les Règlements généraux adoptés lors de l’Assemblée générale spéciale qui s’est tenue le 2 février 2017. En effet, ces nouveaux Règlements entreront en vigueur seulement lors de l’approbation du gouvernement provincial.

RÉSOLUTION - AGS003-2017-02-02
Il a été proposé par Me Judith Séguin et adopté par Me Geneviève Dubreuil d’adopter les Règlements généraux de la Chambre de commerce de Gatineau annexés à la présente résolution qui entreront en vigueur dès l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, tel qu’il appert de l’article 46 (2) de la Loi sur les chambres de commerce, L.R.C. (1985), ch. B-6.

Adopté à l’unanimité par les membres présents lors de l’Assemblée générale spéciale du 2 février 2017 s’étant tenue chez PPTA Assurances-Conseils 394, boul. Maloney Ouest, bureau 101.


Règlements généraux adoptés à l’Assemblée générale spéciale du 2 février 2017

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