Face à l’ampleur des différentes mesures annoncées par le gouvernement du Québec en lien avec l’état de pandémie déclaré par l’OMS inhérente à la prolifération du COVID-19 et des impacts qui résultent de ces mesures sur la gestion des ressources humaines de vos entreprises, nous désirons vous informer que Deveau Avocats vous soutient dans cette période d’incertitude et vous propose un service de consultation téléphonique GRATUIT en droit du travail.

Il vous suffit de nous faire parvenir votre question et vos coordonnées téléphoniques par courriel à l’adresse courriel suivante covid19@deveau.qc.ca ou bdufour@deveau.qc.ca et un avocat spécialisé en droit du travail communiquera avec vous afin de faire le point.

De plus, il nous fait plaisir de vous faire parvenir un guide de l’employeur qui pourra orienter vos décisions de manière générale face à la présente situation.

Guide de l’employeur Covid19 Deveau 2020

Guide de l’employeur 2e édition Covid19 Deveau 2020 

Nous vous invitons à consulter notre site internet pour avoir accès à toute l’information en lien avec l’évolution de la situation : www.deveau.qc.ca

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et le recours à grande échelle au télétravail, le gouvernement du Québec a sollicité In-Sec-M, le Centre d’excellence numérique en cybersécurité du Québec, afin de produire et diffuser une page d’information sur les bonnes pratiques pour maximiser la cybersécurité du télétravail.

Nous vous invitons donc à consulter la page en question dont vous trouverez le lien ci-dessous et à la diffuser dans vos réseaux respectifs afin que vos membres puissent bénéficier des informations qu’ils y trouveront.

https://insecm.ca/teletravail

La cybersécurité reposant sur un travail collectif et nécessitant une bonne dose d’adaptabilité et de souplesse, je vous invite aussi à contribuer à cette initiative en nous transmettant sans la moindre hésitation vos commentaires et suggestions : l’environnement de télétravail vers lequel se sont tournés ces derniers jours des milliers de Québécois a tout à gagner de la contribution du plus grand nombre et notre économie n’en sortira que plus forte.

En ce temps de crise, les entreprises doivent mobiliser toutes leurs énergies pour réduire les conséquences négatives sur leurs activités et prévoir l’avenir à court et à long terme.

Les entreprises qui réussiront à passer au travers de cette crise seront celles qui auront su réagir rapidement et avec détermination pour s’adapter aux changements au fur et à mesure qu’ils se présentent.

La mise en place d’un plan d’action concret sur une durée de trois à six mois est un incontournable afin de minimiser et de contrôler les impacts financiers, humains, stratégiques et opérationnels et, ainsi, de prévoir la relance de vos activités.

Huit éléments essentiels à prioriser selon Raymond Chabot Grant Thornton

1. Gérer les liquidités

2. Accompagner les ressources humaines

3. Stabiliser et améliorer les revenus

4. Gérer les approvisionnements

5. Maintenir les opérations

6. Assurer la cybersécurité

7. Surveiller les résultats

8. Rassurer les parties prenantes

TEXTE COMPLET

En raison de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 (coronavirus), nous sommes au fait que plusieurs entreprises devront émettre des relevés d’emplois pour leurs employés. À l’heure actuelle, voici les dernières directives de Service Canada à ce sujet :

• Si votre employé est malade ou en quarantaine dû à la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code D – maladie ou blessure ».
• Si votre employé ne travaille pas suite à une pénurie de travail ou une fermeture en raison de la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code A – Manque de Travail ».
• Si votre employé ne travaille pas pour d’autres raisons liées à la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code E – départ volontaire » ou « Code N – Congé ».

N.B. Dans tous les cas, n’ajoutez pas de commentaires. Ceux-ci doivent être ajoutés seulement en cas d’absolue nécessité. En effet, une mention dans cette case fait en sorte qu’un agent de Service Canada doit manuellement procéder à l’examen du relevé d’emploi, ralentissant ainsi le processus de traitement.

SOURCE WEB

Les entreprises peuvent demeurer en activité, et ce, même si leurs installations regroupent plus de 250 employés, de manière à assurer :

• la circulation normale des marchandises;
• les activités de production;
• la livraison de services.

Aussi, afin d’éviter d’engorger les hôpitaux, le gouvernement demande aux employeurs de ne pas demander de billets de médecin :

• à leurs employés devant se placer en isolement volontaire ou obligatoire;
• à leurs employés asymptomatiques n’étant pas de retour d’un voyage à l’étranger depuis les 14 derniers jours.

Le gouvernement demande aux dirigeants d’entreprise d’encourager le télétravail si cette mesure peut être mise en application. Un horaire flexible est à privilégier en ce qui a trait aux pauses et aux heures de dîner afin d’éviter les grands regroupements.

SOURCE WEB

Ce guide présente les différentes étapes à suivre pour construire votre plan de continuité des activités.

Celui-ci devra être simple, efficace et orienté vers l’action. Il sera structuré pour vous permettre de faire face à tout type de situation. Vous aurez déterminé préalablement quelles seront les responsabilités de chacun et les procédures à suivre afin d’éviter de dépendre uniquement de la débrouillardise de quelques personnes pour faire face au sinistre. Finalement, il sera important que ce plan soit mis en pratique et tenu à jour afin de demeurer pertinent. Le chef d’entreprise devra donc prendre part à dans la démarche, et un responsable devra être nommé.

Guide de gestion de la continuité des activités pour les petites et les moyennes entreprises québécoises : Votre stratégie pour maintenir les opérations de votre entreprise en cas de sinistre

Relever le défi dans l’immédiat : un cadre avisé des répercussions sur vos gens

Il est utile de considérer la réaction à la COVID-19 en tant que trois dimensions étroitement liées d’une organisation : le travail (quoi), la main-d’œuvre (qui) et le lieu de travail (où). En tirant des leçons apprises des crises du passé, comme celle du SRAS, Deloitte propose les pratiques et les stratégies suivantes.

LIRE L’ARTICLE DE DELOITTE 

À partir des leçons apprises lors de l’épidémie du SRAS en 2003, de la récession et de l’effondrement du crédit en 2008, et du tsunami de 2011 au Japon, voici les stratégies de gestion des flux de trésorerie que propose Deloitte.

LIRE L’ARTICLE DE DELOITTE

(en anglais seulement, traduction en cours)

LIRE LE RAPPORT DE DELOITTE

Les compagnies d’expéditions majeurs ont mis en place certains protocoles de livraison en raison de l’épidémie COVID-19. Si vous expédiez pendant cette période, Flagship a créé une page web pour vous permettre de mieux comprendre l’impact sur les livraisons par messagerie avec Purolator, UPS, FedEx, DHL et Canpar.

SOURCE WEB

Vous trouverez l’information sur le programme à la page suivante : https://ccgatineau.ca/actualite/covid-annonces/

Voici une infographie résumant l’évaluation de votre cas en date du 23 mars 2020

Cain Lamarre propose des conseils sur les sujets suivants :

• Collecte d’informations auprès des employés
• Traitement des congés
• Droit de refus et retrait préventif
• Mesures préventives en mode urgence

LIRE L’ARTICLE

Norton Rose Fulbright propose des conseils en lien avec les sujets suivants :

FAQ du 18 mars 2020

• Quoi faire si un cas de la COVID-19 est diagnostiqué dans votre milieu de travail?
• Est-il possible, comme mesure d’urgence et compte tenu des difficultés financières auxquelles les entreprises font face, de ne pas donner suite aux augmentations de salaire prévues dans les politiques internes ou dans les conventions collectives?
• En cas de mises à pied temporaires, les avantages sociaux doivent-ils être maintenus?
• Des solutions de rechange peuvent-elles être prises en considération pour éviter des mises à pied temporaires complètes en cas de diminution ou d’interruption des activités?
• Les règles applicables en matière de licenciement collectif s’appliquent-elles en cas de mises à pied visant plusieurs salariés?
• La COVID-19 peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ou comme accident de travail
• Quels sont les risques courus par une entreprise qui ne met pas en place des mesures préventives qui respectent notamment les recommandations des autorités gouvernementales?
• Quelles sont les principales mesures de soutien annoncées pour les employés?
• Y a-t-il des éléments qui doivent être mis à jour en lien avec vos dernières publications?

FAQ du 16 mars 2020

• Comment traiter les absences découlant de la fermeture des établissements scolaires et des milieux de garde?
• Quoi faire en cas de fermeture ordonnée par les autorités gouvernementales?
• Quelles sont vos recommandations en lien avec les embauches en cours ou à venir?
• Comment gérer la situation avec les partenaires d’affaires, fournisseurs de services et sous-traitants qui doivent se présenter sur les lieux du travail?
• En savez-vous plus sur les mesures gouvernementales d’aide aux entreprises et aux salariés qui doivent être annoncées?
• En cas de réduction des activités ou de fermeture temporaire entraînant des mises à pied, les employés auront-ils droit à l’assurance-emploi sans délai de carence?
• Est-il approprié de mettre en place des mesures incitatives pour les employés qui doivent se présenter sur les lieux du travail?
• L’employeur doit-il payer les coûts inhérents au télétravail?
• Pour les entreprises de juridiction provinciale, la CNESST a-t-elle fourni des détails sur ses orientations en lien avec la présente situation?
• Y a-t-il des éléments qui doivent être mis à jour en lien avec vos dernières publications?

Pouvez-vous présumer qu’en raison de l’émission du Décret relatif à l’état d’urgence sanitaire – nécessairement vous ne serez pas tenus responsables en cas d’inexécution de vos obligations contractuelles ? NON. Ce n’est pas si simple que ça.

Au Québec, l’article 1470 du Code civil du Québec prévoit :
1470. Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui SI elle prouve que le préjudice résulte d’une force majeure, à moins qu’elle ne se soit engagée à le réparer.
La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible; y est assimilée la cause étrangère qui présente ces mêmes caractères.

LIRE LA SUITE SUR LA PAGE FB DE DÉCARIE AVOCATS

Afin que vous, en tant que chefs d’entreprise et entrepreneurs, puissiez disposer des informations sur les plus récentes démarches de notre gouvernement, nous avons commencé à organiser des conférences téléphoniques régulièrement. Si vous souhaitez participer à ces appels du gouvernement du Canada, veuillez remplir ce formulaire Google en indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre organisation.