Modifications à la Charte de la langue française

L’adoption des modifications à la Charte de la langue française apporte des changements pour les entreprises du Québec et celles-ci auront, pour certaines modifications, jusqu’en juin 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences.

Les entreprises de 50 employés et plus doivent déjà être inscrites à l’OQLF et être conformes à la loi en ce qui concerne l’utilisation du français dans le milieu de travail, dans les documents internes et externes, entre autres.

Quant aux entreprises de 25 à 49 employés, la toute première étape consiste aussi à s’inscrire auprès de l’OQLF. L’Office va délivrer une attestation d’inscription à l’entreprise et lui demandera alors d’effectuer une analyse de sa situation linguistique. On parle ici autant de la langue utilisée entre les employés et les gestionnaires dans leurs relations de travail que des communications écrites internes (offres d’emploi) ou externes (partenariats, publicités). Dans le cas où l’analyse démontrerait une utilisation du français étendue et exemplaire, l’Office va passer à une autre étape, la délivrance d’un certificat de francisation qui atteste que l’entreprise est conforme à la Charte. Ensuite, tous les trois ans, un rapport devra démontrer que l’utilisation du français y est toujours généralisée.

Par contre, lorsque des entreprises démontrent la nécessité d’améliorer l’utilisation du français afin de se conformer à la loi, l’OQLF demande à l’entreprise d’élaborer un programme de francisation qu’il approuve, dans le but de corriger les éléments qui sont défaillants. Par exemple, il se peut que la plupart des employés d’une entreprise se parlent en français et que les activités générales se déroulent aussi en français, mais que les hauts gestionnaires discutent entre eux dans une autre langue, que les réunions au sommet, comme celles du conseil d’administration, se tiennent essentiellement dans une autre langue que le français. Dans ce cas, les mesures présentées dans le plan de francisation ne porteront que sur ces derniers aspects.

Les entreprises doivent se conformer aux exigences de la Charte.  Pour y arriver, chacune des entreprises inscrites à l’Office bénéficie des services-conseils d’un membre du personnel de l’OQLF. Notons que plus de 80 % des entreprises au Québec, qui s’inscrivent à l’Office sont déjà conformes, ce qui est très encourageant.

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Avec la contribution financière de l’Office québécois de la langue française

 
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