Obtenez votre certificat d’origine en ligne!
*** Service offert aux membres et non-membres de la CCG ***
C’est avec plaisir que la Chambre de commerce de Gatineau (CCG) et Export Outaouais, en partenariat avec la Chambre de Commerce du Canada et TradeCert, offre maintenant le service d’émission de certificats d’origine. La plateforme TradeCert permet aux clients de demander des certificats d’origine dans le confort de leur bureau.
Qu’est-ce qu’un certificat d’origine?
Le certificat d’origine est un document douanier qui accompagne les marchandises et certifie leur origine. Il s’agit d’une formalité internationale attestant que les articles exportés ont été entièrement obtenus, produits, fabriqués ou transformés au Canada.
Pourquoi passer par la CCG/EO pour obtenir votre certificat d’origine?
Après un premier accompagnement par le conseiller à l’exportation d’Export Outaouais :
- Vous pourrez faire vos demandes en ligne pour vos certificats d’origine.
- Imprimez vos certificats à votre bureau.
- Éliminez les frais reliés au service de messagerie ou aux déplacements à la Chambre.
- Le délai d’obtention devient une question d’heures et non plus de jours.
- Économisez votre argent et votre temps, gagnez en simplicité.
Quels sont les frais associés au service de certification d’origine?
| SERVICE | MEMBRES | NON-MEMBRES |
|
Libre-service (signature électronique) |
28 $ taxes en sus |
38 $ taxes en sus |
|
Service complet (signature et estampe à l’encre) |
40 $ taxes en sus |
50 $ taxes en sus |
|
Service de messagerie optionnel (service complet seulement) |
30 $ taxes incluses |
30 $ taxes incluses |
Vous souhaitez obtenir votre certificat d’origine? Allons-y!
Remplissez le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera pour compléter votre demande de certification.
Plus de renseignement :
Madeleine Bonneville
Conseils@exportoutaouais.ca
Liste des documents acceptables comme preuves de l’origine des articles sur les certificats d’origine
(Exemple : l’exportateur fabrique les articles et les exporte.)
- Une déclaration dûment signée du fabricant sur le papier en‑tête de la société décrivant les articles fabriqués. (Un modèle de la CCC doit être utilisé – valide pour deux ans); OU
- Une licence d’usine/officielle valide délivrée par le gouvernement pourvu qu’elle fasse référence aux opérations de fabrication; OU
- Un certificat phytosanitaire dûment estampillé et signé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (produits d’agriculture).
(Exemple : l’exportateur exporte des articles achetés auprès d’une autre source canadienne.)
- Une facture dûment signée et datée par un représentant autorisé du fabricant ou du fournisseur confirmant l’origine des articles (confirmation d’un tiers); OU
- Une déclaration dûment signée et datée du fabricant ou du fournisseur sur le papier en‑tête de leur société décrivant les articles fabriqués et leur origine. (Un modèle de la CCC peut être fourni – valide pour deux ans);
Une preuve d’origine et de propriété /confirmation du NIV doit être disponible pour examen. D’autres documents pourraient être exigés, notamment « preuve d’achat », description du véhicule neuf (DVN) ou certificat d’origine par le fabricant du véhicule (p. ex., Ford Motors).
(Exemple : l’exportateur exporte des articles achetés à l’étranger.)
- Une facture dûment signée et datée par un représentant autorisé du fabricant ou du fournisseur confirmant l’origine des articles (confirmation d’un tiers); OU
- Une déclaration dûment signée et datée du fabricant ou du fournisseur (en français ou en anglais) sur le papier en‑tête de leur société décrivant les articles en question et leur origine; OU
- Un certificat d’origine étranger dûment certifié par une chambre de commerce reconnue.
(Exemple : l’exportateur achète d’un fournisseur qui achète d’une autre partie.)
- Une déclaration dûment signée et datée de cette tierce partie, sur le papier en‑tête de sa société, déclarant l’origine des articles en question.
Les documents à l’appui des certificats d’origine doivent être récents (datés de moins de deux ans après la date de délivrance.)
Il vous sera aussi demandé de signer et d’inclure à vos documents une lettre d’exemption. Nous vous invitons à la télécharger en cliquant ici et à la compléter avant votre rencontre avec nous.
