Une réforme excessive
Gatineau, le 12 octobre 2017 – De partout au Québec, des entrepreneurs ont uni leur voix afin de marquer leur opposition au projet de modifications que le gouvernement fédéral souhaite apporter à la fiscalité des PME, modifications qui transformeraient radicalement la façon dont les entreprises sont imposées.
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Gatineau (CCG) encouragent ceux qui s’inquiètent de ces modifications à la fiscalité des PME à partager les vidéos produites par diverses chambres de commerce locales sur leurs plateformes numériques, à prendre contact avec leur député et à exprimer leur opposition dans les médias sociaux en utilisant les mots-clics #réformeexcessive, #réformemorneau, #billmorneau, #trudeau, #polcan, #fccq .
« Cette campagne traduit bien l’importance de contester ce qui représenterait le plus grand bouleversement du régime fiscal des entreprises depuis des décennies, bouleversement qui risque d’entraîner dans son sillage de grandes perturbations dans l’entrepreneuriat québécois », ont déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ et Jean-Claude Des Rosiers, président de la CCG.
Le ministre dit vouloir réduire l’évitement fiscal. Par contre, les moyens envisagés pour y arriver auront des conséquences importantes pour les entrepreneurs y compris les producteurs agricoles. C’est pourquoi la FCCQ et la CCG insistent sur quatre recommandations :
- Prolonger les consultations afin de bien mesurer les effets des mesures proposées, et déposer une étude d’impacts économiques des effets de la réforme ;
- Maintenir la possibilité pour un propriétaire d’entreprise de fractionner son revenu avec des membres de sa famille ;
- Maintenir la possibilité pour un propriétaire de PME d’accumuler et de faire fructifier dans sa société des bénéfices non répartis ;
- Ne pas appliquer les réformes prévues à l’accès à la déduction pour gain en capital afin d’être en cohérence avec les mesures annoncées par le gouvernement du Québec qui permettront de faciliter le transfert intergénérationnel chez les entreprises et maintenir l’implantation décisionnelle au Québec.
- Consulter la lettre de la CCG à l’attention des députés fédéraux
- Consulter les recommandations de la FCCQ concernant la réforme fiscale
- Visionner les vidéos témoignages
- Consulter le mémoire de la FCCQ sur la Planification fiscale au moyen des sociétés privées
À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.
À propos de la CCG
La Chambre de commerce de Gatineau, qui compte près de 900 membres, vise à stimuler la vitalité économique de la région en s’engageant activement dans la gouverne de son réseau fort et uni, dans une variété de domaines essentiels à l’épanouissement de sa collectivité. Son rôle est de faciliter le réseautage, de représenter les intérêts de la communauté d’affaires et d’initier des activités de partage de pratiques dans le but d’intégrer pleinement ses membres au développement économique de la région.
